Conditions générales de vente

1 - OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL EC TOULOUSE et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de essentielcosmetique.com, que l’acheteur soit professionnel ou particulier, excepté pour certaines conditions mentionnées dans les articles 8 et 13. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SARL EC TOULOUSE.

EC TOULOUSE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 - PRIX

Pour ce qui concerne la partie du site accessible aux acheteurs particuliers, les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents à l'écran.

En ce qui concerne la partie du site réservée aux acheteurs professionnels, les prix sont indiqués en euros hors taxes hors participation d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents à l'écran.

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix des produits sans préavis.

Les prix et promotions mentionnés sur les catalogues de produits téléchargeables sur le site ou accessibles en ligne sont exclusivement destinés aux acheteurs professionnels (acheteurs disposant d'un numéro de SIRET valide, ayant une activité liée à la coiffure ou l'esthétique, dont le compte aura été validé professionnel par notre équipe). En aucun cas un acheteur particulier ne pourrait prétendre à bénéficier de prix ou promotions indiqués.

Toutes les commandes sont payables en Euros. Occasionnellement la SARL EC TOULOUSE met en place des offres promotionnelles qui sont valables pendant une durée limitée ou en fonction des stocks disponibles. Elle ne saurait être tenue responsable de toutes ruptures de stocks ou d'une mauvaise utilisation d'un code promotionnel.

L’utilisation d’un code promotionnel se fait directement depuis le panier. Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande. Celui-ci doit obligatoirement être utilisé avant le règlement de la commande. Si celui-ci a été créé pour le compte d’un bénéficiaire, il ne peut être utilisé pour le compte d’une autre personne.

La SARL EC TOULOUSE refusera tout code de réduction qui n’aurait pas été établi par ses soins.

La SARL EC TOULOUSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété de la SARL EC TOULOUSE jusqu'au complet encaissement du prix.

Lorsque vous validez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix). Si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence. Si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Dans ces deux cas, les tarifs inscrits sur la commande sont fermes et définitifs.

En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit, la SARL EC TOULOUSE n’est pas liée par son offre et vous donnera la possibilité d’annuler votre commande ou de la confirmer au prix réel du produit qui vous sera communiqué par la SARL EC TOULOUSE.

Nos offres de produits proposées sur le site www.essentielcosmetique.com sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit lors de la prise de commande, nous nous engageons à vous en informer des les 72h et à vous indiquer le délai de réception du produit dans nos stocks.

3 - COMMANDES ET VALIDATIONS DES COMMANDES

Les commandes sont à passer sur le site Internet : www.essentielcosmetique.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Voici les différentes étapes à suivre pour valider votre commande sur le site www.essentielcosmetique.com.

• Dans un premier temps, vous devez sélectionner le ou les articles que vous désirez commander et les ajouter à votre panier. A tout moment, vous pouvez consulter votre panier et le modifier si nécessaire.
• Ensuite, si vous êtes déjà client nous vous invitons à vous identifier (adresse mail et mot de passe).
• Si vous êtes un nouveau client vous pouvez créer votre compte en saisissant vos données personnelles (adresse, nom, mail..). Ce compte vous permettra de vous identifier rapidement lors de vos prochaines commandes sur le site.
• Pour finaliser votre commande, vous devez renseigner le mode de livraison que vous désirez et choisir votre moyen de paiement.

Vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer votre acceptation (article 1127-2 du Code Civil).

Quand vous cochez la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » après le processus de commande, vous déclarez avoir lu et accepté celles-ci. Les données enregistrées par la SARL EC TOULOUSE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la SARL EC TOULOUSE et ses clients, et seules ces données font foi en cas de litige entre la SARL EC TOULOUSE et son client.

Dès l’enregistrement de votre commande, un récapitulatif détaillé vous sera envoyé sur l'adresse mail que vous avez renseigné lors de votre inscription. Ce mail récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande ainsi que le montant facturé. Votre commande n’est pas modifiable, et pour toute demande relative à la modification partielle ou complète de celle-ci, il en reviendra au service client de mesurer la faisabilité de votre demande. Vous devrez prendre contact avec ce service par email : ecommerce@essentielcosmetique.com ou par téléphone au 07 49 68 73 51 (solution recommandée) avant l’expédition de la dite commande.

Si vous êtes un nouveau client professionnel, votre compte est soumis à validation le temps de vérifier la bonne réception de vos documents justificatifs : n° de SIRET, extrait Kbis...

4 - ANNULATION DE COMMANDE

4.1 – POUR LE VENDEUR SARL EC TOULOUSE

La SARL EC TOULOUSE se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte, frauduleuse ou encore dont le client aurait eu un antécédent de commande impayée.

La SARL EC TOULOUSE se réserve la possibilité afin de valider définitivement une commande de demander à l’acheteur de justifier de son identité par l’envoi d’une copie de sa carte d’identité, justificatif de domicile et copie de sa carte bleue afin de vérifier qu’il est bien le porteur de la carte.

4.2 – POUR L’ACHETEUR

L’acheteur peut avant l’expédition de sa commande, pendant l’acheminement, ou durant 14 jours après la livraison, faire valoir son droit de rétractation.

Avant l’expédition, l’acheteur devra faire valoir ce droit en faisant parvenir le formulaire de rétractation complété au service client à ecommerce@essentielcosmetique.com.

Après l’expédition, l’acheteur devra faire la démarche mentionnée dans l’article 8 : modalités de retour et droit de rétractation.

Téléchargez ici le formulaire de rétractation.

5 - STOCK ET DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Après passation de votre commande, en cas d'indisponibilité d'un produit, la SARL EC TOULOUSE s'engage à vous en informer dans les 8 jours. Vous pourrez demander un avoir ou un remboursement égal au montant de votre produit.

Les stocks sont mis à jour quotidiennement plusieurs fois par jour. En effet, il se peut qu'entre deux mises à jour, la pièce soit commandée en plus d'exemplaires que le stock indiqué, ou éventuellement ce qui est plus rare que nous ayons une erreur de stock.

Nous mettons toutes ces informations à votre disposition, afin d'assurer un maximum de transparence, vis à vis de nos clients.

Certains produits ont un délai de mise à l’expédition supérieur à 24 heures ouvrées. Ce délai est annoncé sur la fiche produit, dans le panier, dans le récapitulatif du panier avant paiement de la commande et dans le mail de confirmation de la commande.

Ce délai vient s’ajouter au délai de livraison du mode de livraison choisi.

La SARL EC TOULOUSE s’engage à prévenir le consommateur de toute fermeture annuelle des fabricants pouvant retarder le délai de mise à l’expédition, en particulier sur le mobilier. Cette information sera lisible sur la fiche produit, dans le panier, dans le récapitulatif du panier avant paiement de la commande et dans le mail de confirmation de la commande.

En cas de rupture sur un article de votre commande, la SARL EC TOULOUSE s’engage à vous en informer et à vous proposer un avoir ou un remboursement de l’article concerné.

Si l’article vous a permis de bénéficier d’une remise sur la totalité de votre commande, la SARL EC TOULOUSE pourra déduire le montant de la remise à votre avoir ou votre remboursement.

6 - PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Le règlement de vos achats sur le site est uniquement en euros.

7 - LIVRAISON

Retrouvez notre grille de frais de port ici.

7.1 - Modalités de livraison

Nos frais de port s'entendent au départ de Toulouse (31200) en France. Les produits sont livrés uniquement en France Métropolitaine. Lors de votre commande, nous vous invitons à nous fournir les informations complètes nécessaires au bon acheminement de votre colis.

Lors du départ de votre colis, un email de confirmation vous est envoyé. Il contient le numéro de suivi de votre colis. Nous vous invitons donc à regarder régulièrement votre messagerie afin d’être tenu informé.

www.essentielcosmetique.com propose différents modes de livraison :

Livraison Colissimo

• Le service Colissimo « mon domicile », vous permet de recevoir votre colis à l’adresse de votre choix entre 8h et 15h. Vous pouvez suivre vos colis à tout moment en saisissant le numéro de suivi qui vous a été transmis par mail sur le site de Colissimo.fr.
  En cas d’absence du destinataire à son domicile, une représentation pourra être effectuée le lendemain. Si le destinataire n’est pas présent, un avis de passage sera laissé en boîte aux lettres informant que le colis est remis en instance pendant 10 jours ouvrables au bureau de Poste dont dépend le domicile du destinataire. Passé un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage, si le colis n’est pas récupéré par le destinataire ou par une personne ayant reçu procuration, il sera retourné à www.essentielcosmetique.com et l'Acheteur sera remboursé de sa commande, excepté des frais de livraison qui lui seront déduits. Dans le cas où la commande a bénéficié de frais de port offerts, un forfait du montant minimum de frais de port proposé pour la zone de livraison sera déduit du remboursement.
• Le service Colissimo « mon bureau de Poste », vous permet de choisir le bureau de poste dans lequel vous souhaitez vous faire livrer, parmi un réseau de plus de 10 000 bureaux de poste. Ce service vous permet de rester informé des différentes étapes d’acheminement de votre colis par email et/ou par sms, dès que votre colis est mis à disposition dans votre bureau de poste choisi mais aussi si vous n'êtes pas venu retirer votre colis dans les 10 jours. De plus, à tout moment pouvez suivre vos colis en saisissant son numéro via le site de Colissimo.fr. Passé un délai de 10 jours ouvrables, si le colis n’est pas récupéré par le destinataire ou par une personne ayant reçu procuration, il sera retourné à www.essentielcosmetique.com et l'Acheteur sera remboursé de sa commande, excepté des frais de livraison qui lui seront déduits. Dans le cas où la commande a bénéficié de frais de port offerts, un forfait du montant minimum de frais de port proposé pour la zone de livraison sera déduit du remboursement.
• Le service Colissimo « chez mon commerçant », vous permet de choisir parmi l’un des 4000 commerçants, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer. Ce service vous permet de rester informé des différentes étapes d’acheminement de votre colis par email et/ou par sms, dès que votre colis est mis à disposition chez le commerçant choisi mais aussi si vous n'êtes pas venu retirer votre colis dans les 10 jours. De plus, à tout moment pouvez suivre vos colis en saisissant son numéro via le site de Colissimo.fr. Passé un délai de 10 jours ouvrables, si le colis n’est pas récupéré par le destinataire ou par une personne ayant reçu procuration, il sera retourné à www.essentielcosmetique.com et l'Acheteur sera remboursé de sa commande, excepté des frais de livraison qui lui seront déduits. Dans le cas où la commande a bénéficié de frais de port offerts, un forfait du montant minimum de frais de port proposé pour la zone de livraison sera déduit du remboursement.

Livraison à l’étranger

Pour le moment, nous ne proposons pas la livraison à l'étranger.

7.2 - LITIGE a la livraison

Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard ou une détérioration.

7.2.1 - Retard Service Colissimo

Dans le cas d’un retard concernant un envoi effectué par Colissimo, nous ouvrirons une enquête. Une enquête Colissimo peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête, et 45 jours pour les exportations et DOM-TOM.

Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas).

Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de l’enquête, Colissimo considère le colis comme perdu. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec nous par email à contact@mondealbeaute.com, afin de nous transmettre toutes les informations utiles et ainsi trouver une solution ensemble.

www.essentielcosmetique.com s’engage à prendre en charge la gestion du litige pour le compte de son client.

www.essentielcosmetique.com ne pourra engager sa responsabilité dans les cas de force majeur (intempéries, grèves, etc.)

7.2.2 - Litige Service Colissimo

Lors de la réception, si vous constatez que votre colis présente des traces de détérioration, nous vous conseillons de le refuser, il nous sera alors retourné directement. Merci d’en informer le service client à l’adresse suivante : ecommerce@essentielcosmetique.com en indiquant bien votre n° de commande et votre nom. En cas d’avarie non apparente constatée après déballage du carton, nous vous demandons de contacter notre service client email : ecommerce@essentielcosmetique.com (solution recommandée). Nous contacterons alors le prestataire. Pour un traitement rapide de votre réclamation, votre mail devra comporter les informations suivantes:

• Votre nom et prénom:
• Date et n° de commande:
• Produit(s) concerné(s) par la réclamation:
• Objet de la réclamation: (décrivez précisément les faits)

Joindre les photos suivantes:

• 1 photo du colis dans son ensemble
• 1 photo du colis avec l'étiquette du transporteur lisible
• 1 photo du produit détérioré, le cas échéant

Dès réception de vos photos, notre service client ouvrira un litige auprès de Colissimo et vous tiendra informé des suites de ce dossier. Si aucune photo n’est transmise à notre service client, nous serons dans l’incapacité d’ouvrir un litige auprès de Colissimo et par conséquent d’indemniser des préjudices subis.

8 - MODALITÉS DE RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation de l'article L.121-20-12 du Code de la Consommation est applicable uniquement pour les ventes établies entre la SARL EC TOULOUSE et des particuliers.

Tous les produits vendus sur le site www.essentielcosmetique.com bénéficient de la clause «satisfait ou remboursé» pendant 14 jours à compter de la date de livraison.

Si après réception de votre commande vous avez changé d'avis, vous pouvez exercer votre droit de rétractation conformément à l'article L.121-20-12 du Code de la Consommation. Vous disposez de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande pour nous notifier par écrit votre souhait de rétractation sans avoir à motiver votre décision. S’ouvre ensuite un nouveau délai de 14 jours durant lequel le produit doit nous être retourné. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Passé le délai des 14 jours le droit de rétractation ne peut plus être exercé, SARL EC TOULOUSE ne procédera à aucune indemnisation, ni remboursement, ni échange.

Adresse de livraison pour retourner le produit :

ESSENTIEL COSMETIQUE
Commande site internet
6 rue Theron de Montauge
31200 TOULOUSE

Cette faculté de rétractation ne peut s’exercer si les produits livrés ayant manifestement fait l’objet d’un usage durable. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) et accompagné de tout accessoire éventuel.

Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, dans la limite pour les frais d’envoi de la somme correspondant au mode d’envoi standard à l’avantage de la SARL EC TOULOUSE.

Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.

Si vous avez payé par carte bancaire sur notre site www.essentielcosmetique.com, votre compte bancaire sera directement crédité de la somme égale à votre remboursement.

Dans le cadre d’une rétractation d’un article ayant permis de bénéficier d’une remise sur la totalité de votre commande, la SARL EC TOULOUSE pourra déduire le montant de la remise à votre avoir ou votre remboursement.

En cas d’un produit défectueux : pour initier une procédure de retour de produit, contactez notre service client par email à ecommerce@essentielcosmetique.com en indiquant clairement votre numéro de commande, vos nom et prénom ainsi que le motif de retour de votre produit ou rendez-vous dans votre compte, rubrique « Retour produit ».

Dans le cas d'un produit cassé ou abîmés lors du transport et afin de pouvoir lancer une procédure de retour, merci de vous reporter à l’article 7.2 - LITIGE a la livraison

Notre service étudiera votre demande et vous répondra dans les plus brefs délais.

Si l’article est défectueux, notre service client vous enverra un bon de retour prépayé afin de recevoir votre produit et l’envoyer en SAV.

Vous pourrez suivre à tout moment le statut de vos retours depuis votre compte client « Retour produit ».

Pour plus de détails sur nos garanties, veuillez vous référer à la clause 13- GARANTIES.

Pour rappel, toute commande non récupérée par le client et qui nous sera automatiquement retourné par le transporteur subira lors du remboursement, une retenue de 10% du montant total TTC de la commande.

Cette retenue constitue une participation aux frais de traitement de la commande incluant la préparation, l'emballage et le transport.

Téléchargez ici le bon de retour.

Téléchargez ici le formulaire de rétractation.

9 - AVIS CLIENT

Le site www.essentielcosmetique.com vous offre la possibilité de noter et de laisser des commentaires sur les produits en vente sur le site. www.essentielcosmetique.com se réserve le droit de supprimer tout propos ou contenu qu’elle jugera inapproprié.

10 - SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition du lundi au vendredi de 9H00 à 17H00.

Téléphone : 07 49 68 73 51

Email : ecommerce@essentielcosmetique.com

Adresse postale :
Essentiel Cosmétique
6 rue Theron de Montaugé
31200 TOULOUSE

11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.essentielcosmetique.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de la SARL EC TOULOUSE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL EC TOULOUSE.

12 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

La SARL EC TOULOUSE ne saurait être tenu pour responsable notamment en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie et en cas d'erreur manifeste.

En vertu des articles 1145, 1146 et 1148 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. C'est pourquoi les commandes destinées aux mineurs doivent être passées avec l'accord de l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives concernant un mineur, l'autorité parentale à la capacité de s'opposer à leur conservation.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.essentielcosmetique.com ou provenir d'autres sites.

La SARL EC TOULOUSE ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les points de vue, commentaires et tous autres renseignements diffusés sur ce site ont pour seul but de fournir de l'information aux visiteurs. D'aucune manière ces points de vue, commentaires et renseignements ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic, ni ne doivent être considérés comme tels.

En cas de malaise important ou de maladie, consultez d'abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d'évaluer adéquatement votre état de santé. Bien que nous procédions avec prudence et diligence concernant l'exactitude des renseignements rendus disponibles sur ce site, nous n'assumons aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l'utilisation de ces renseignements.

Nous vous rappelons qu’une grande majorité de nos produits sont des produits destinés à une clientèle de professionnel et sont à usage professionnel.

Le site www.essentielcosmetique.com ne serait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du ou des produits.

13 - GARANTIES

13.1 – Conformité

Les garanties proposées sur le matériel vendu sont identiques à celles proposées par le fabriquant.

Sont exclus de la garantie le nettoyage et l'entretien courant du matériel définis dans les notices d'utilisation comme étant à la charge de l'acheteur, ainsi que la fourniture des produits nécessaires à ces opérations.

Les produits achetés sur le site www.essentielcosmetique.com donnent droit à la garantie légale des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

L'acheteur perdra le bénéfice de garanties légales et conventionnelles notamment en cas :

• d'utilisation anormale ou abusive du matériel
• de réparations ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères au vendeur ou non agrées par lui ou par le fabricant, ou si ces interventions n'ont pas respecté les instructions
• de dégât des eaux ou d'avaries du matériel résultant notamment de collision, chute de matériaux, agression chimique, incendie, vandalisme ou malveillance.
• de détérioration ou d'accidents résultant d'une erreur de manipulation ou d'un défaut de surveillance ou d'entretien
• de détériorations prématurées dues à des usures ou anomalies non signalées à temps au vendeur
• du refus de l'acheteur de laisser l'accès du matériel du vendeur dans le cadre d'opérations d'entretien, de contrôle ou de réparation.

Le vendeur pourra suspendre les garanties légales et conventionnelles en cas de retard ou de non-paiement total ou partiel du prix du matériel.

Aucune responsabilité ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu'en soit la cause.

Conformément à l’arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux garanties légales,SARL EC TOULOUSE est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai a été modifié en date du 18 mars 2016 et n’est pas rétroactif.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Elle s’applique pour tout contrat de vente souscrit entre la SAS Gouiran et un client particulier.

13.2 – Vices cachés

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644.

Pour plus d'informations n'hésitez pas à nous contacter par mail à ecommerce@essentielcosmetique.com.

Nous vous rappelons qu’une grande majorité de nos produits sont des produits destinés à une clientèle de professionnel et sont à usage professionnel.

Le site www.essentielcosmetique.com ne serait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du ou des produits.

14 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas d’opposition, le tribunal compétent règlera le litige.

15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

SARL EC TOULOUSE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par EC TOULOUSE que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande par mail à l’adresse ecommerce@essentielcosmetique.com en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

16 - MENTIONS LÉGALES

16.1 - SOCIÉTÉ

Notre site (http://www.essentielcosmetique.com/) est administré par la SARL EC TOULOUSE.

SARL EC TOULOUSE au capital de 10 000€

Siret : 81162712400019

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR91811627124

Représentant Légal : Daniel ZACARIAS

Adresse : 6, rue Theron de Montauge, 31200 TOULOUSE

Téléphone : 07 49 68 73 51

Adresse mail : ecommerce@essentielcosmetique.com

16.2 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accédant au site www.essentielcosmetique.com publié par la SARL EC TOULOUSE, vous acceptez de vous conformer au Code de la Propriété Intellectuelle français et plus généralement aux traités et accords internationaux

Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci.

Conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d'un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme Si vous souhaitez établir un lien avec notre site, et avant toute mise en place de celui-ci, veuillez contacter la SARL EC TOULOUSE avant toute mise en place du lien pointant vers notre site ou son contenu.

16.3 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant.

Ce droit peut s'exercer en ligne en adressant un email à l'adresse ecommerce@essentielcosmetique.com ou par courrier à l'adresse suivante:

ESSENTIEL COSMETIQUE

6, rue Theron de Montauge

31200 TOULOUSE

16.4 - CONCEPTION ET HÉBERGEMENT DU SITE

Le site a été conçu par la société :

CAPLASER - 13 Avenue de la Montagne Noire - 81100 Castres

Le site est hébergé par la société :

CAPLASER - 13 Avenue de la Montagne Noire - 81100 Castres